Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION — ALICÉA Jewelry
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site ALICÉA Jewelry ainsi que les ventes de produits réalisées par l’intermédiaire de la boutique en ligne.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.
2. Produits
ALICÉA Jewelry propose à la vente des bijoux et accessoires présentés sur sa boutique en ligne.
Nous faisons notre maximum pour présenter les produits de manière fidèle. Toutefois, de légères différences de couleur ou d’apparence peuvent exister notamment en fonction de l’écran utilisé, de l’éclairage ou des photographies.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
ALICÉA Jewelry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affectera cependant pas une commande déjà confirmée.
4. Commandes
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande, notamment son nom, son adresse de livraison et son adresse e-mail.
Après validation de la commande et du paiement, une confirmation est envoyée au client.
ALICÉA Jewelry se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste concernant le prix ou la disponibilité du produit, ou de problème relatif au paiement, dans le respect de la législation applicable.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur la boutique. ALICÉA Jewelry ne reçoit pas les données bancaires complètes utilisées par le client pour effectuer son paiement.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées vers les destinations proposées lors du paiement.
Les frais et délais estimatifs de livraison sont communiqués au client avant la validation de sa commande.
Les délais de livraison affichés constituent des estimations. Des retards indépendants de notre volonté peuvent notamment survenir auprès du transporteur.
Les dispositions légales impératives relatives à la livraison et au transfert des risques au consommateur restent pleinement applicables.
7. Droit de rétractation et retours
Lorsque le droit de rétractation prévu par la législation européenne est applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer ce droit, sans devoir justifier sa décision.
Les conditions et modalités détaillées des retours et remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur la boutique.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.
8. Garantie légale
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la législation belge et européenne applicable. Pour les biens neufs vendus à des consommateurs, cette garantie légale est en principe de deux ans à compter de la livraison du produit.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévues par la législation applicable, notamment la réparation ou le remplacement du produit et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction de prix ou le remboursement.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
9. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus propres à ALICÉA Jewelry présents sur la boutique, notamment les textes, éléments graphiques, photographies originales, logos et éléments visuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils ne peuvent être reproduits ou exploités à des fins commerciales sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
10. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et au fonctionnement de la boutique sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
La boutique est hébergée par Shopify, qui peut également traiter certaines données nécessaires au fonctionnement de ses services.
11. Responsabilité
ALICÉA Jewelry s’efforce d’assurer le bon fonctionnement de sa boutique et l’exactitude des informations qui y figurent.
Notre responsabilité ne peut toutefois être exclue ou limitée lorsqu’une telle exclusion ou limitation serait interdite par la législation belge ou européenne applicable.
Les droits légaux des consommateurs restent pleinement applicables.
12. Force majeure
ALICÉA Jewelry ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté dans les conditions prévues par la législation applicable.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Lorsqu’un client agit en qualité de consommateur et réside dans un autre pays de l’Union européenne, il conserve également le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs qui lui sont applicables en vertu de la législation européenne.
14. Modifications
ALICÉA Jewelry peut modifier les présentes conditions afin notamment de tenir compte de changements législatifs, réglementaires ou liés au fonctionnement de la boutique.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.
15. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions, vous pouvez contacter :
ALICÉA Jewelry
contact@aliceajewerly.com
Les informations légales complémentaires relatives à l’entreprise seront indiquées sur le site conformément aux obligations applicables